Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 164
Versions de la disposition

Texte complet
164. Les conditions de participation à une course de mise en nomination hâtive ou une course de mise en nomination tardive peuvent prévoir que l’association ou le commanditaire qui offre la bourse commanditée peut annuler cette course lorsqu’il y a moins de 5 chevaux qui peuvent y prendre part, une écurie couplée ne comptant que comme un seul cheval.
Décision 90-09-19, a. 164.
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